La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a lancé en décembre 2023 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire (PLUi) rassemblant 27 communes pour le périmètre du Labourd Est, dont la commune de SAINT-ESTEBEN. Conformément à l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme, le PLUi sera élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la CAPB, compétente en matière de document en collaboration avec les communes membres.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle du bassin de vie, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise au travers de règles d’utilisation du sol. Le PLUi définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier différents enjeux liés à la qualité du cadre de vie tels que : la construction de logements, l’usage économe des sols (et notamment des espaces agricoles, naturels et forestiers), les mobilités, le développement des activités économiques.

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible, cette procédure est plus rapide.

Pour les particuliers et les professionnels. La dématérialisation permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Il suffit de se connecter à la plateforme numérique et de créer un compte pour formuler votre demande en ligne sur le lien suivant : 

• Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un « Accusé de Réception Electronique » servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué.
• Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents.

A la mairie

La secrétaire de mairie vous guidera concernant les documents à fournir ou, si ceux-ci sont déjà dûment complétés, elle les transmettra aux instructeurs.