Depuis le 15 janvier 2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie.
Désormais, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit obligatoirement être muni de :
- une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport
- une photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- du formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01) est téléchargeable sur service-public.fr. Ce nouveau formulaire ne nécessite plus d’intervention de la commune.
